Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation des sites web, des plateformes en ligne, des services de formation, des ressources numériques et des services connexes de NovoScuba.

NovoScuba est exploité parNovoScuba Limited, 7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, Royaume-Uni.

En accédant à ou en utilisant un service NovoScuba, en créant un compte ou en achetant un produit ou un service auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Services NovoScuba

NovoScuba propose des formations de plongée, du contenu pédagogique, des services de certification, des services d'adhésion professionnelle et des outils numériques pour les plongeurs, les professionnels et les magasins de plongée.

Certains services NovoScuba peuvent être fournis par des magasins de plongée indépendants ou par des Professionnels NovoScuba autorisés.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains cours, adhésions, certifications, achats ou programmes professionnels. Lorsque des conditions supplémentaires s'appliquent, elles seront mises à disposition dans le cadre du service ou de la transaction concernée.

2. Comptes

Certains services NovoScuba nécessitent un compte.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et de tenir à jour les informations de votre compte.

Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées via votre compte. Vous devez informer NovoScuba rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Les comptes ne peuvent pas être transférés, partagés ou utilisés pour usurper l'identité d'une autre personne, sauf si NovoScuba l'autorise expressément.

3. Formation et certification

La seule réalisation de modules d'apprentissage en ligne ou de contenus de développement des connaissances ne constitue pas nécessairement l'obtention d'une certification NovoScuba.

Les certifications peuvent nécessiter une formation pratique supplémentaire, des évaluations, des plongées, des prérequis, des exigences médicales ou d'autres conditions spécifiées dans les normes de formation NovoScuba pertinentes.

Les certifications ne sont délivrées que lorsque les normes requises ont été satisfaisamment remplies et confirmées par un Professionnel NovoScuba dûment autorisé.

NovoScuba peut corriger, suspendre ou retirer une certification ou une qualification professionnelle lorsqu'elle a été délivrée par erreur, obtenue frauduleusement, ou lorsqu'une action est requise en vertu des normes NovoScuba applicables, des procédures d'assurance qualité ou de la loi.

4. Magasins de plongée et Professionnels NovoScuba

Les magasins de plongée et les Professionnels NovoScuba peuvent être des entreprises détenues ou exploitées de manière indépendante et ne sont pas nécessairement des employés, agents ou représentants de NovoScuba Limited.

Ils sont responsables de dispenser des formations et des services en personne conformément aux normes de NovoScuba et aux lois locales applicables.

Les prix facturés par des magasins de plongée indépendants ou par des professionnels pour la formation, l'équipement, les déplacements, les activités de plongée ou d'autres services peuvent différer des tarifs facturés directement par NovoScuba.

5. Achats et paiements

Lorsque NovoScuba vend un produit ou un service directement, le prix applicable sera affiché avant l'achat.

Les prix, produits et services peuvent changer de temps à autre. Un changement n'affectera normalement pas un achat déjà effectué, sauf si la loi l'exige ou si cela a été convenu avec vous.

Si un produit ou service est affiché avec une erreur évidente de prix ou de description, nous pouvons corriger l'erreur et, le cas échéant, annuler ou rembourser la transaction concernée.

Des conditions supplémentaires d'annulation ou de remboursement peuvent s'appliquer à certains achats et vous seront communiquées le cas échéant.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les services NovoScuba d'une manière illégale, frauduleuse, nuisible ou perturbatrice.

Vous ne devez pas :

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des comptes ou à des systèmes
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services NovoScuba
• Introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible
• Faussement déclarer votre identité, vos qualifications ou vos certifications
• Copier ou redistribuer du contenu protégé de NovoScuba sauf si cela est expressément autorisé
• Utiliser les services NovoScuba pour porter atteinte aux droits d'une autre personne ou organisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour extraire des données ou du contenu sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Les sites Web NovoScuba, les supports de cours, les normes de formation, les textes, graphiques, logos, logiciels, vidéos, fichiers audio, éléments de design et autres contenus sont la propriété de NovoScuba Limited, de ses concédants ou d'autres titulaires de droits autorisés.

Ils sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

NovoScuba vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au contenu mis à votre disposition pour l'usage auquel il est destiné.

Sauf autorisation expresse, le contenu ne peut être copié, republié, vendu, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

8. Commentaires et suggestions

Nous accueillons vos commentaires concernant NovoScuba.

Si vous fournissez volontairement des suggestions, idées ou retours, vous autorisez NovoScuba à utiliser ces éléments pour développer et améliorer nos produits et services sans obligation de vous verser une compensation.

Cela ne transfère pas la propriété des photographies, documents ou autres éléments que vous soumettez pour des finalités sans rapport avec les retours.

9. Contenu communautaire

Lorsque les services NovoScuba vous permettent de publier, téléverser ou partager du contenu, vous restez responsable de ce contenu et devez disposer des droits nécessaires pour le partager.

La participation communautaire est également soumise à nosRègles de la communauté

Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ces Conditions, nos Règles de la communauté, les normes applicables ou la loi.

10. Services et liens de tiers

Les services NovoScuba peuvent contenir des liens vers des services exploités par des tiers ou s'intégrer à ces services.

Les services de tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques. NovoScuba n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services que nous n'exploitons pas.

11. Modifications des services NovoScuba

NovoScuba développe en permanence ses services et peut ajouter, modifier, remplacer ou supprimer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité restera disponible indéfiniment.

Lorsqu'un changement important affecte de manière significative un service payant, nous prendrons des mesures raisonnables pour fournir un préavis approprié lorsque cela est possible.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les services NovoScuba à tout moment.

NovoScuba peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès lorsqu'il est raisonnablement nécessaire, notamment dans les cas suivants :

• Les présentes Conditions ont été violées de manière substantielle.
• Il existe un soupçon de fraude ou d'utilisation abusive.
• La sécurité d'un compte ou d'un service est menacée.
• Des obligations de paiement restent impayées.
• Une action est requise au titre des normes professionnelles ou d'assurance qualité de NovoScuba.
• La loi nous y oblige.

Lorsque cela est approprié et raisonnablement réalisable, nous donnerons un préavis avant de prendre une telle mesure.

13. Disponibilité et exactitude

Nous nous efforçons de maintenir les services NovoScuba exacts, sécurisés et disponibles, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ni sans erreur.

Les services peuvent parfois être indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Les informations publiées via les services NovoScuba peuvent être mises à jour ou corrigées si nécessaire.

14. Risques liés à la plongée

La plongée sous-marine et les activités associées comportent des risques inhérents.

Les supports pédagogiques de NovoScuba visent à soutenir une formation correctement supervisée et ne se substituent pas à l'instruction pratique requise, à des conseils médicaux appropriés, à un jugement avisé ni au respect des pratiques de plongée reconnues et des exigences locales.

Les plongeurs sont responsables de plonger dans les limites de leur formation, de leur expérience, de leur état de santé, des conditions environnementales et des réglementations applicables.

15. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation applicable.

Dans la mesure permise par la loi, NovoScuba Limited ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services numériques de NovoScuba.

NovoScuba n'est pas responsable des pertes causées par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable ou par des services fournis de manière indépendante par des tiers, des magasins de plongée ou des professionnels, sauf disposition contraire de la loi applicable.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’être tenu responsable des pertes ou des réclamations résultant directement de votre utilisation illégale des services NovoScuba, de votre manquement substantiel aux présentes Conditions ou de la violation des droits d’une autre personne.

17. Atteintes au droit d’auteur

Si vous pensez que des contenus disponibles via un service NovoScuba portent atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en fournissant suffisamment d’informations pour identifier le contenu et expliquer votre préoccupation.

18. Confidentialité

Notre traitement des informations personnelles est décrit dans laPolitique de confidentialité de NovoScuba

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, sous réserve des droits impératifs du consommateur applicables dans le pays où vous résidez.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d’abord afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime le droit que vous pourriez avoir d’introduire une action devant un tribunal ou une autre autorité compétente en vertu du droit applicable.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s’appliquer.

21. Non-renonciation

Si l’une des parties n’exerce pas immédiatement un droit en vertu des présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements dans nos services, nos pratiques commerciales ou nos obligations légales.

La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification substantielle affecte de manière significative vos droits ou votre utilisation d’un service, nous vous en informerons de manière appropriée lorsque cela est requis.

23. Accord intégral

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire applicable à un service ou achat particulier, forment l'accord entre vous et NovoScuba concernant votre utilisation de ces services.

24. Nous contacter

If you have questions about these Terms, please contact us at enquiries@novoscuba.com.

NovoScuba Limited
7 Bell Yard
Londres
WC2A 2JR
Royaume-Uni